En vigueur au 16/09/2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Atelier des Cartes par l’Imprimerie Chauveau, 7 avenue Gustave Eiffel, 28630 Gellainville, RCS Chartres 333 158 301. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Nous fabriquons des jeux de cartes personnalisés à partir des caractéristiques que vous choisissez — format, nombre de cartes, quantité, papier, pelliculage, conditionnement — et des fichiers que vous nous fournissez. Chaque commande est une fabrication sur mesure, réalisée en impression numérique dans notre atelier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur. Ils comprennent la participation aux frais de livraison en France métropolitaine. Toute autre destination fait l’objet d’un devis particulier.
Le prix affiché par le calculateur vaut pour les caractéristiques saisies. Il est recalculé et arrêté au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est ferme dès son paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation et un lien personnel pour déposer vos fichiers.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
5. Vos fichiers
Vous déposez vos fichiers au format PDF, aux cotes indiquées par le gabarit que nous mettons à votre disposition. Une vérification automatique s’effectue dans votre navigateur avant l’envoi : format des pages, fond perdu, résolution, nombre de pages. Elle vous alerte, elle ne vous engage pas.
Vous garantissez détenir tous les droits sur les visuels transmis et nous garantissez contre tout recours d’un tiers à ce titre. La production ne démarre qu’après notre contrôle et, le cas échéant, votre validation du bon à tirer.
Si vos fichiers ne nous parviennent pas dans un délai de trois mois après la commande, celle-ci pourra être annulée, la somme versée restant acquise au titre des frais engagés.
6. Nos modèles de faces
Les modèles de faces que nous proposons restent notre propriété exclusive. Leur utilisation est comprise dans le prix et limitée au seul tirage commandé : elle n’est ni cessible ni exclusive. Les fichiers d’exécution ne sont pas remis ; seuls des bons à tirer en basse définition vous sont communiqués. Toute reproduction, réédition ou remise à un tiers, notamment à un autre imprimeur, est interdite sans notre accord écrit.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. La commande n’est enregistrée qu’une fois le paiement encaissé.
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
8. Fabrication et livraison
Le délai de fabrication court à compter de la validation de vos fichiers, et non de la commande. Il est indiqué sur le site et confirmé par e-mail. Les retards ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnité, sauf faute de notre part.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartient de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
9. Conformité et réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours suivant la réception, accompagnée d’exemplaires témoins. Les écarts de teinte inhérents à l’impression numérique, ainsi que les variations légères de coupe, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’ils restent dans les tolérances habituelles de la profession.
10. Droit de rétractation
Les jeux que nous fabriquons sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés. Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Vous en êtes informé avant de valider votre commande.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans nos mentions légales. Vos fichiers de production sont conservés dans un espace non public, le temps nécessaire à la fabrication et au service après-vente.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : à compléter avant l’ouverture de la boutique.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.